exemple d`attestation sur l`honneur crous

Enseignement supérieur, le candidat est censé fournir, en plus, une copie de leurs justificatifs de scolarité. Le CROUS pourrait pionnière des pièces justificatives complémentaires afin de justificateur les situations. Le séjour dois se préparer longtemps à l`avance. Directeur, Secrétaire, etc. Code de l`action sociale et des familles – article 441-1 du code pénal). Signé en ma présence par. Une pré-admission dans un établissement d`enseignement supérieur. Pour venir étudier en France, les formalités à accomplir sont fixées au niveau national. Nous vous rappelons que la loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Articles L.

pour l`année scolaire 2017-2018, seront pris en compte les revenus perçus en 2015, figurant, impérativement, sur l`avis fiscal de 2016. Exemples d`alternatives ci-dessous). Le témoin doit également montrer clairement son nom complet et son adresse résidentielle ou professionnelle complète. Lorsque des documents ou un s. le CROUS vérifie l`exactitude des déclarations. Si les mots «qui est personnellement connu pour moi. Ce type d`attestation doit indiquer que le contenu du document a été lu et expliqué au marksperson et le tireur a reconnu qu`il comprenait la nature et l`effet du document. Signé en ma présence par. Il n`est pas possible de faire transformer en France même un visa de courte durée (visa touristique), en visa de long séjour.

Le sceau commun de..